Société de conseils aux entreprises, dédiée au Portage Salarial

Frais de Gestion

Frais de Gestion

Nos frais de gestion comprennent :

 Assiette et montant des frais de gestion :

Les frais de gestion sont calculés sur les Honoraires encaissés (HT).

Le taux appliqué est dégressif en fonction du CA HT totalisé depuis le 1^er contrat (convention de portage active). 

Le taux varie de 10 à 4%

10 %   jusqu’à 75 000 € HT

 8 %   à partir de 75 000 € HT 

 4 %   au delà de 150 000 € HT de CA par an ⁽¹⁾

 Remarques :

(1)   Lorsque le chiffre d’affaires encaissé dépasse 150 000 € HT au cours d’une année civile, le taux appliqué est de 4% pour la partie supérieure à 150 000 €HT.

(2)    Pour les contrats de courte durée, en CDD uniquement, le taux appliqué est de 12% jusqu’à 10 000 € HT

(3)    AP Conseils n'impose pas de minimum de facturation 
(mais un minimum de frais pour les contrat en CDD)

 Frais professionnels

Frais de fonctionnement

Ce sont les frais "compris" dans les honoraires et non re-facturables au client (papeterie, téléphone, déplacements, petit matériel) Ils peuvent être remboursés, sur justificatifs, par AP Conseils qui les débite du compte Consultant avant le calcul des charges.

Frais de mission

Ils sont généralement pris en charge par le client (prévu dans nos contrats de prestation de services). Sur présentation des justificatifs, AP Conseils les facture au client. Ils ne supportent pas les frais de gestion.

Acquisition de matériel

Selon les besoins du Consultant et la disponibilité de son compte, il  est possible, sous conditions, d'acquérir du matériel spécifique, à l'exclusion des véhicules.