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Documents-Contrats

 

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AP Conseils vous propose une relation professionnelle transparente, basée sur

le professionnalisme des différents acteurs,

la confiance réciproque, qui permet au Consultant de se consacrer,
dans les meilleures conditions, à la réalisation de ses missions,

des documents simples, clairs et précis,


Dossier d'Accueil        

Établi entre le Consultant et AP Conseils, il définit le cadre d'exercice de l'activité et les responsabilités et obligations des deux parties.

Il est signé en amont des contrats commerciaux et de travail,

La signature est toujours précédée et conditionnée par un entretien individuel.

Contrat de Prestation de services (contrat commercial)

Négocié par le consultant, il est conclu entre AP Conseils et le Client.

Il définit précisément la mission, les modalités d'exécution et de règlement des honoraires,

Les 3 acteurs, Client, Consultant, AP Conseils sont destinataires de ce contrat.

 

Contrat de Travail

Sa nature et sa durée dépendent essentiellement

de la mission (nature, durée, récurrence...)

des projets du consultant,

de la situation personnelle du Consultant vis à vis de l'emploi,

Il peut s'agir de CDD ou de CDI à temps partiel.

Précédé d'une DUE auprès de l'URSSAF, le Contrat de travail est toujours rédigé et signé avant l'exécution de la mission.

Pendant l'exercice de son contrat de travail, chaque Consultant bénéficie d'une protection sociale complète.

 

 Facturation

Elle est effectuée par AP Conseils en fonction de l'échéancier prévu au contrat de prestation de service, et en accord avec le Consultant.

Le Consultant est destinataire du double de chaque facture.

Sur le terrain et en relation avec son client, le Consultant veille au respect des engagements.

En cas de difficultés, AP Conseils peut prendre en charge le recouvrement de la créance.

 

Couverture professionnelle

Dans l'exercice de l'activité du Consultant, les risques professionnels sont couverts par l'assurance RC professionnelle souscrite par AP Conseils.

 

Remonter

 

AP Conseils, 73 boulevard Stalingrad - 83500 LA SEYNE SUR MER - Tél. 04 94 65 22 54 - Fax. 04 94 94 48 18

Siège social: Centre Agora - ZI Les Paluds - 13685 AUBAGNE Cedex

SIRET 42075009300015 - NAF 741G