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Notre Charte 

 La Société AP Conseils s’engage à l’égard :

1-      DES CLIENTS :

·         à créer un lien contractuel pour chaque mission sous la forme d’un contrat de prestation de services ou d’un bon de commande

·         à établir systématiquement une facture pour toute prestation fournie

·         les informer, à leur demande, de la situation d'AP Conseils vis à vis des organismes sociaux et fiscaux

·         à être couvert par une assurance RC Professionnelle.

2-      DES CONSULTANTS-SALARIES

·         à établir un contrat de travail avant le début de chaque mission, s'il n'existe déjà

·         à mentionner sur chaque contrat de prestation de services et sur les factures correspondantes le nom du Consultant-Salarié

·         à informer le Consultant-Salarié sur la position de la Société vis à vis des organismes sociaux et fiscaux, sur la convention collective et le statut qui lui est réservé, ainsi que sur les avantages sociaux en vigueur au sein de la Société

·         à préciser au Consultant-Salarié son indépendance totale par rapport à la hiérarchie de l’entreprise cliente

·         à réserver au Consultant-Salarié l’entière exclusivité de la clientèle prospectée, tant au cours qu’à l’issue de la  Convention d’adhésion

3-      DES INSTITUTIONS

·         à adresser à l’URSSAF la déclaration unique d’embauche avant la prise d’effet de tout contrat de travail

·         à respecter les obligations de paiements auprès de tous les organismes, afin de préserver les droits des Consultants-Salariés

·         D’une façon générale et dans l’intérêt de tous, la Société AP Conseils s’engage à mener son activité avec un maximum de transparence vis à vis de tous ses interlocuteurs

Fait à AUBAGNE le 16 novembre 1998

AP Conseils, 73 boulevard Stalingrad - 83500 LA SEYNE SUR MER - Tél. 04 94 65 22 54 - Fax. 04 94 94 48 18

Siège social: Centre Agora - ZI Les Paluds - 13685 AUBAGNE Cedex

SIRET 42075009300015 - NAF 741G